Décret n°2014-161 du 17 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-161 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634713
Texte parentLEGITEXT000028634701
Référencearticle 7 du décret n°2014-161 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Boussac) comprend les communes suivantes : Bétête, Bord-Saint-Georges, Boussac, Boussac-Bourg, Bussière-Saint-Georges, Clugnat, Jalesches, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac, Nouzerines, Saint-Marien, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Soumans, Tercillat, Toulx-Sainte-Croix.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boussac.

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