Décret n°2014-161 du 17 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-161 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634715
Texte parentLEGITEXT000028634701
Référencearticle 9 du décret n°2014-161 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Evaux-les-Bains) comprend les communes suivantes : Arfeuille-Châtain, Auge, Budelière, Chambon-sur-Voueize, Chambonchard, Evaux-les-Bains, Fontanières, Lépaud, Lussat, Nouhant, Reterre, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Priest, Sannat, Tardes, Verneiges, Viersat.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evaux-les-Bains.

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