Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200500
Texte parentLEGITEXT000028634724
Référencearticle 11 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Condé-en-Normandie, Périgny, Pontécoulant, Saint-Denis-de-Méré, Souleuvre en Bocage, Terres-de-Druance, Valdallière, La Villette ;

3. 2° La partie de la commune des Monts d'Aunay non incluse dans le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay).

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-en-Normandie.

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