Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200498
Texte parentLEGITEXT000028634724
Référencearticle 12 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.

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