Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200496
Texte parentLEGITEXT000028634724
Référencearticle 13 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Evrecy) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Orne, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bourguébus, La Caine, Le Castelet, Castine-en-Plaine, Esquay-Notre-Dame, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Fontenay-le-Marmion, Gavrus, Grainville-sur-Odon, Grentheville, Laize-Clinchamps, Maizet, Maltot, May-sur-Orne, Mondrainville, Montigny, Préaux-Bocage, Saint-Martin-de-Fontenay, Sainte-Honorine-du-Fay, Soliers, Vacognes-Neuilly, Vieux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evrecy.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.