Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634745
Texte parentLEGITEXT000028634724
Référencearticle 16 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Honfleur-Deauville) comprend les communes suivantes : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricquebœuf, Deauville, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur, Honfleur, Pennedepie, Quetteville, La Rivière-Saint-Sauveur, Saint-Gatien-des-Bois, Le Theil-en-Auge, Touques, Trouville-sur-Mer, Villerville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Honfleur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028634745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.