Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634747
Texte parentLEGITEXT000028634724
Référencearticle 18 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Lisieux) comprend les communes suivantes : Beuvillers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Eglises, Glos, L'Hôtellerie, Lisieux, Marolles, Le Mesnil-Guillaume, Saint-Martin-de-la-Lieue.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lisieux.

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