Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634750
Texte parentLEGITEXT000028634724
Référencearticle 21 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Ouistreham) comprend les communes suivantes : Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Cambes-en-Plaine, Colleville-Montgomery, Hermanville-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Mathieu, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Saint-Aubin-d'Arquenay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ouistreham.

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