Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200490
Texte parentLEGITEXT000028634724
Référencearticle 22 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Pont-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Authieux-sur-Calonne, Beaumont-en-Auge, Benerville-sur-Mer, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, Canapville, Clarbec, Coquainvilliers, Englesqueville-en-Auge, Fauguernon, Le Faulq, Fierville-les-Parcs, Firfol, Fumichon, Glanville, Hermival-les-Vaux, Manneville-la-Pipard, Le Mesnil-sur-Blangy, Moyaux, Norolles, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Pierrefitte-en-Auge, Le Pin, Pont-l'Evêque, Reux, Rocques, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Etienne-la-Thillaye, Saint-Hymer, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Surville, Le Torquesne, Tourgéville, Tourville-en-Auge, Vauville, Vieux-Bourg, Villers-sur-Mer.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Evêque.

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