Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200484
Texte parentLEGITEXT000028634724
Référencearticle 25 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (Troarn) comprend les communes suivantes : Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Cléville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Frénouville, Janville, Moult-Chicheboville, Ouézy, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Valambray, Vimont.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troarn.

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