Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634732
Texte parentLEGITEXT000028634724
Référencearticle 3 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Bayeux) comprend les communes suivantes : Agy, Arganchy, Barbeville, Bayeux, Campigny, Chouain, Commes, Condé-sur-Seulles, Cottun, Cussy, Ellon, Esquay-sur-Seulles, Guéron, Juaye-Mondaye, Longues-sur-Mer, Magny-en-Bessin, Le Manoir, Manvieux, Monceaux-en-Bessin, Nonant, Port-en-Bessin-Huppain, Ranchy, Ryes, Saint-Loup-Hors, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Sommervieu, Subles, Sully, Tracy-sur-Mer, Vaucelles, Vaux-sur-Aure, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayeux.

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