Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028634734

Texte parentLEGITEXT000028634724

Référencearticle 5 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Cabourg) comprend les communes suivantes : Amfreville, Angerville, Annebault, Auberville, Basseneville, Bavent, Bourgeauville, Branville, Bréville-les-Monts, Brucourt, Cabourg, Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Dives-sur-Mer, Douville-en-Auge, Dozulé, Gonneville-en-Auge, Gonneville-sur-Mer, Goustranville, Grangues, Hérouvillette, Heuland, Houlgate, Merville-Franceville-Plage, Périers-en-Auge, Petiville, Putot-en-Auge, Ranville, Saint-Jouin, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Vaast-en-Auge, Sallenelles, Varaville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cabourg.

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