Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634737
Texte parentLEGITEXT000028634724
Référencearticle 8 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Caen-3) comprend :

2. 1° La commune d'Epron ;

3. 2° La partie de la commune de Caen située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : une ligne droite dans le prolongement de la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'au boulevard Jean-Moulin depuis la limite territoriale de la commune d'Epron, boulevard du Maréchal-Juin, avenue de Courseulles, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue René-Duchez, avenue Jean-Monnet, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, avenue de la Libération, boulevard des Alliés, rue Basse jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028634737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.