Décret n°2014-160 du 17 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-160 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634738
Texte parentLEGITEXT000028634724
Référencearticle 9 du décret n°2014-160 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Caen-4) comprend la partie de la commune de Caen située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair, rue Basse, rue des Prairies Saint-Gilles, place Courtonne, quai Vendeuvre, rond-point de l'Orne, quai de Juillet, pont Churchill, rue de la Gare, rue d'Auge à partir du numéro 82, rue de Falaise, rue de l'Eglise-de-Vaucelles, rue de Branville, avenue d'Harcourt jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-sur-Orne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

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