Arrêté du 6 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteArrêté du 6 janvier 2014

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000028634804

Texte parentLEGITEXT000028634757

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs d'avances, de recettes, de recettes et d'avances et des trésoriers militaires.

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