1. I. – Le Conseil national des villes comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.
2. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 · Article
Article 2-1
Article en vigueur depuis le 6 août 2018.
TexteLOI n° 2014-173 du 21 février 2014
RattachementTITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE
IdentifiantLEGIARTI000037287074
Texte parentLEGITEXT000028638775
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.