Arrêté du 12 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.

TexteArrêté du 12 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028645702

Texte parentLEGITEXT000028645666

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2014 (version du 1er avril 2014)Légifrance →

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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