Décret n°2014-175 du 18 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-175 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651152

Texte parentLEGITEXT000028651132

Référencearticle 15 du décret n°2014-175 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Fontaine-lès-Dijon) comprend les communes suivantes : Ahuy, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Bligny-le-Sec, Bretigny, Brognon, Champagny, Clénay, Curtil-Saint-Seine, Daix, Darois, Etaules, Flacey, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Messigny-et-Vantoux, Norges-la-Ville, Orgeux, Panges, Prenois, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Julien, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Seine-l'Abbaye, Saussy, Savigny-le-Sec, Trouhaut, Turcey, Val-Suzon, Villotte-Saint-Seine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine-lès-Dijon.

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