Décret n°2014-175 du 18 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-175 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200537
Texte parentLEGITEXT000028651132
Référencearticle 16 du décret n°2014-175 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Genlis) comprend les communes suivantes : Aiserey, Beire-le-Fort, Bessey-lès-Cîteaux, Cessey-sur-Tille, Chambeire, Collonges-et-Premières, Echigey, Fauverney, Genlis, Izeure, Izier, Labergement-Foigney, Longchamp, Longeault-Pluvault, Longecourt-en-Plaine, Marliens, Pluvet, Rouvres-en-Plaine, Tart, Tart-le-Bas, Thorey-en-Plaine, Varanges.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genlis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.