Décret n°2014-175 du 18 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-175 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651155

Texte parentLEGITEXT000028651132

Référencearticle 18 du décret n°2014-175 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Ladoix-Serrigny) comprend les communes suivantes : Aloxe-Corton, Auxey-Duresses, Bligny-lès-Beaune, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chassagne-Montrachet, Chevigny-en-Valière, Chorey-les-Beaune, Combertault, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Corpeau, Ebaty, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Levernois, Marigny-lès-Reullée, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Meursanges, Meursault, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Nantoux, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Romain, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Tailly, Vignoles, Volnay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ladoix-Serrigny.

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