Décret n°2014-175 du 18 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-175 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651158

Texte parentLEGITEXT000028651132

Référencearticle 21 du décret n°2014-175 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Nuits-Saint-Georges) comprend les communes suivantes : Agencourt, Arcenant, Argilly, Barges, Boncourt-le-Bois, Broindon, Chaux, Comblanchien, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgoloin, Epernay-sous-Gevrey, Flagey-Echézeaux, Fussey, Gerland, Gilly-lès-Cîteaux, Magny-lès-Villers, Marey-lès-Fussey, Meuilley, Noiron-sous-Gevrey, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey, Quincey, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savouges, Villars-Fontaine, Villebichot, Villers-la-Faye, Villy-le-Moutier, Vosne-Romanée, Vougeot.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nuits-Saint-Georges.

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