Décret n°2014-175 du 18 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-175 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651140
Texte parentLEGITEXT000028651132
Référencearticle 3 du décret n°2014-175 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Auxonne) comprend les communes suivantes : Athée, Auxonne, Billey, Binges, Champdôtre, Cirey-lès-Pontailler, Cléry, Drambon, Etevaux, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Heuilley-sur-Saône, Labergement-lès-Auxonne, Lamarche-sur-Saône, Magny-Montarlot, Les Maillys, Marandeuil, Maxilly-sur-Saône, Montmançon, Perrigny-sur-l'Ognon, Poncey-lès-Athée, Pont, Pontailler-sur-Saône, Saint-Léger-Triey, Saint-Sauveur, Soirans, Soissons-sur-Nacey, Talmay, Tellecey, Tillenay, Tréclun, Vielverge, Villers-les-Pots, Villers-Rotin, Vonges.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxonne.

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