Décret n°2014-175 du 18 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-175 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651142

Texte parentLEGITEXT000028651132

Référencearticle 5 du décret n°2014-175 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Brazey-en-Plaine) comprend les communes suivantes : Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bonnencontre, Bousselange, Brazey-en-Plaine, Broin, Chamblanc, Charrey-sur-Saône, Chivres, Echenon, Esbarres, Franxault, Glanon, Grosbois-lès-Tichey, Jallanges, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Lechâtelet, Losne, Magny-lès-Aubigny, Montagny-lès-Seurre, Montmain, Montot, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Pouilly-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Samerey, Seurre, Tichey, Trouhans, Trugny.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brazey-en-Plaine.

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