Décret n°2014-175 du 18 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-175 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651144

Texte parentLEGITEXT000028651132

Référencearticle 7 du décret n°2014-175 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.

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