Décret n°2014-177 du 18 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-177 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651202
Texte parentLEGITEXT000028651190
Référencearticle 14 du décret n°2014-177 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Liffré) comprend les communes suivantes : Acigné, La Bouëxière, Brécé, Chasné-sur-Illet, Dourdain, Ercé-près-Liffré, Liffré, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liffré.

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