Décret n°2014-177 du 18 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-177 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696386
Texte parentLEGITEXT000028651190
Référencearticle 16 du décret n°2014-177 du 18 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Muel, Quédillac, Romillé, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Pern, Saint-Uniac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban-de-Bretagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.