Décret n°2014-177 du 18 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-177 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651205
Texte parentLEGITEXT000028651190
Référencearticle 17 du décret n°2014-177 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Montfort-sur-Meu) comprend les communes suivantes : Bédée, Breteil, Iffendic, Maxent, Monterfil, Montfort-sur-Meu, La Nouaye, Paimpont, Plélan-le-Grand, Pleumeleuc, Saint-Gonlay, Saint-Péran, Saint-Thurial, Talensac, Treffendel.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montfort-sur-Meu.

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