Décret n°2014-177 du 18 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-177 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651207
Texte parentLEGITEXT000028651190
Référencearticle 19 du décret n°2014-177 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Rennes-1) comprend la partie de la commune de Rennes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Grégoire, rue de l'Amiral-Gaspard-de-Coligny, avenue Germaine-Dulac, avenue André-Mussat, avenue de Cucille, rue Robert-d'Arbrissel, rue Louis-Joubin, ligne de chemin de fer de Rennes à Saint-Malo, passage piétonnier donnant accès à l'avenue du 41e-Régiment-d'Infanterie, avenue du 41e-Régiment-d'Infanterie, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Pierre-Gourdel, rue de Dinan, rue d'Echange, contour Saint-Aubin, rue de Bonne-Nouvelle, rue d'Antrain, rue Lesage, rue du Général-Maurice-Guillaudot, place Saint-Mélaine (parc du Thabor inclus), rue de la Palestine à partir de l'intersection avec l'avenue de Grignan, boulevard de Metz, rue de Fougères, route de Fougères, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.

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