Décret n°2014-177 du 18 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-177 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696398
Texte parentLEGITEXT000028651190
Référencearticle 2 du décret n°2014-177 du 18 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Val-Couesnon) comprend les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Aubigné, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Feins, Gahard, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Les Portes du Coglais, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur-Couesnon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-Couesnon.

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