Décret n°2014-177 du 18 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-177 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651208
Texte parentLEGITEXT000028651190
Référencearticle 20 du décret n°2014-177 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Rennes-2) comprend la partie de la commune de Rennes située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné, route de Fougères, rue de Fougères, boulevard de Metz, rue de la Palestine jusqu'à l'intersection avec l'avenue de Grignan, place Saint-Mélaine (parc du Thabor exclu), rue du Général-Maurice-Guillaudot, contour de la Motte, rue Gambetta, pont Pasteur, avenue Jean-Janvier, boulevard de Beaumont, place de la Gare, rue Raoul-Dautry, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Saint-Hélier, rue Adolphe-Leray, boulevard Franklin-Roosevelt, rue de Vern, rue Martin-Feuillée, boulevard Léon-Bourgeois, rue de Châteaugiron, rue de la 87e-Division-Territoriale, rue Auguste-Pavie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.