Décret n°2014-177 du 18 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-177 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651209
Texte parentLEGITEXT000028651190
Référencearticle 21 du décret n°2014-177 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Rennes-3) comprend :

2. 1° La commune de Chantepie ;

3. 2° La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, route nationale 136, route nationale 137, avenue Henri-Fréville, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Emile-Combes, rue André-Rouault, boulevard Oscar-Leroux, rue Adolphe-Leray, boulevard Franklin-Roosevelt, rue de Vern, rue Martin-Feuillée, boulevard Léon-Bourgeois, rue de Châteaugiron, rue de la 87e-Division-Territoriale, rue Auguste-Pavie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.