Décret n°2014-177 du 18 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-177 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651213
Texte parentLEGITEXT000028651190
Référencearticle 25 du décret n°2014-177 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (Le Rheu) comprend les communes suivantes : Bréal-sous-Montfort, La Chapelle-Thouarault, Chavagne, Cintré, L'Hermitage, Mordelles, Le Rheu, Le Verger, Vezin-le-Coquet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Rheu.

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