Décret n°2014-177 du 18 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-177 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651220
Texte parentLEGITEXT000028651190
Référencearticle 3 du décret n°2014-177 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Bain-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bain-de-Bretagne, La Bosse-de-Bretagne, Chanteloup, La Couyère, Crevin, La Dominelais, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, Lalleu, La Noë-Blanche, Pancé, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Poligné, Saint-Sulpice-des-Landes, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne, Teillay, Tresbœuf.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bain-de-Bretagne.

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