Décret n°2014-177 du 18 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-177 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696396
Texte parentLEGITEXT000028651190
Référencearticle 6 du décret n°2014-177 du 18 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Châteaugiron) comprend les communes suivantes : Boistrudan, Châteaubourg, Châteaugiron, Domagné, Domloup, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, Servon-sur-Vilaine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaugiron.

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