Décret n°2014-177 du 18 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-177 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696394
Texte parentLEGITEXT000028651190
Référencearticle 7 du décret n°2014-177 du 18 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Combourg) comprend les communes suivantes : La Baussaine, Bonnemain, Cardroc, La Chapelle-aux-Filtzméens, Combourg, Cuguen, Dingé, Les Iffs, Lanrigan, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Domineuc, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Trévérien, Trimer.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combourg.

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