Décret n°2014-178 du 18 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-178 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200625

Texte parentLEGITEXT000028651225

Référencearticle 11 du décret n°2014-178 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Levroux) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Aize, Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Brion, Buxeuil, La Champenoise, La Chapelle-Saint-Laurian, Coings, Diou, Fontenay, Francillon, Giroux, Guilly, Levroux, Liniez, Lizeray, Luçay-le-Libre, Ménétréols-sous-Vatan, Meunet-sur-Vatan, Moulins-sur-Céphons, Paudy, Reboursin, Reuilly, Rouvres-les-Bois, Saint-Aoustrille, Saint-Florentin, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Valentin, Sainte-Lizaigne, Vatan, Villegongis, Vineuil ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Maur non incluse dans le canton n° 4 (Buzançais).

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Levroux.

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