Décret n°2014-178 du 18 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-178 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651242
Texte parentLEGITEXT000028651225
Référencearticle 12 du décret n°2014-178 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Neuvy-Saint-Sépulchre) comprend les communes suivantes : Aigurande, La Buxerette, Buxières-d'Aillac, Chassignolles, Cluis, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Fougerolles, Gournay, Lourdoueix-Saint-Michel, Lys-Saint-Georges, Le Magny, Maillet, Malicornay, Mers-sur-Indre, Montchevrier, Montgivray, Montipouret, Mouhers, Neuvy-Saint-Sépulchre, Orsennes, Saint-Denis-de-Jouhet, Saint-Plantaire, Sarzay, Tranzault.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.

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