Décret n°2014-178 du 18 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-178 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651243
Texte parentLEGITEXT000028651225
Référencearticle 13 du décret n°2014-178 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Saint-Gaultier) comprend les communes suivantes : Beaulieu, Bélâbre, Bonneuil, Chaillac, Chalais, La Châtre-Langlin, Chazelet, Chitray, Dunet, Lignac, Luant, Luzeret, Mauvières, Méobecq, Migné, Mouhet, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Oulches, La Pérouille, Parnac, Prissac, Rivarennes, Roussines, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Civran, Saint-Gaultier, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Thenay, Tilly, Vendœuvres, Vigoux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gaultier.

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