Décret n°2014-178 du 18 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-178 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200623
Texte parentLEGITEXT000028651225
Référencearticle 14 du décret n°2014-178 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Valençay) comprend les communes suivantes : Anjouin, Bagneux, Chabris, Dun-le-Poëlier, Ecueillé, Fontguenand, Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Menetou-sur-Nahon, Orville, Pellevoisin, Poulaines, Préaux, Saint-Christophe-en-Bazelle, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Valençay, Val-Fouzon, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villentrois-Faverolles-en-Berry.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valençay.

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