Décret n°2014-178 du 18 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-178 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200627
Texte parentLEGITEXT000028651225
Référencearticle 5 du décret n°2014-178 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Buzançais) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Argy, Arpheuilles, Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châtillon-sur-Indre, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Fléré-la-Rivière, Murs, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Saint-Médard, Sougé, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre ;

3. 2° La commune de Saint-Maur à l'exception de la commune déléguée de Villers-les-Ormes.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Buzançais.

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