Décret n°2014-178 du 18 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-178 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651236
Texte parentLEGITEXT000028651225
Référencearticle 6 du décret n°2014-178 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Châteauroux-1) comprend :

2. 1° La commune de Déols ;

3. 2° La partie de la commune de Châteauroux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Déols, avenue Marcel-Lemoine, avenue Gédéon-Duchâteau, cours de l'Indre, avenue du 6-Juin-1944-et-du-Débarquement-Allié, avenue Charles-de-Gaulle, rue de la Couture, rue Kléber, boulevard George-Sand, rue de la Couture, boulevard de la Vrille, boulevard Arago, boulevard Croix-Normand, boulevard de Cluis, avenue de La Châtre, ligne de chemin de fer des Aubrais à Montauban, boulevard de Bryas, boulevard Saint-Denis, chemin du Lavoir, ligne droite dans le prolongement du chemin du Lavoir jusqu'au croisement du cours de l'Indre et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Déols.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.