Décret n°2014-178 du 18 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-178 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651237
Texte parentLEGITEXT000028651225
Référencearticle 7 du décret n°2014-178 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Châteauroux-2) comprend la partie de la commune de Châteauroux située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Déols, ligne droite dans le prolongement du chemin du Lavoir depuis le croisement du cours de l'Indre, chemin du Lavoir, boulevard Saint-Denis, boulevard de Bryas, ligne de chemin de fer des Aubrais à Montauban, avenue de La Châtre, boulevard de Cluis, avenue de Verdun, rue Jules-Chauvin, allée des Platanes, rue de Scrouze, allée des Lauriers, ligne droite dans le prolongement du numéro 6, allée des Lauriers (inclus) jusqu'au croisement de la route départementale 920, route départementale 920, avenue Jean-Patureau-Francoeur, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Poinçonnet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.

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