Décret n°2014-181 du 18 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-181 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651462
Texte parentLEGITEXT000028651445
Référencearticle 12 du décret n°2014-181 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Mont-de-Marsan-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Benquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont ;

3. 2° La partie de la commune de Mont-de-Marsan non incluse dans le canton de Mont-de-Marsan-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-de-Marsan.

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