Décret n°2014-181 du 18 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-181 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200668
Texte parentLEGITEXT000028651445
Référencearticle 14 du décret n°2014-181 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Pays morcenais tarusate) comprend les communes suivantes : Arengosse, Audon, Bégaar, Beylongue, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Gouts, Laluque, Lamothe, Lesgor, Lesperon, Le Leuy, Meilhan, Morcenx-la-Nouvelle, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Rion-des-Landes, Saint-Yaguen, Souprosse, Tartas, Villenave, Ygos-Saint-Saturnin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tartas.

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