Décret n°2014-181 du 18 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-181 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651465
Texte parentLEGITEXT000028651445
Référencearticle 15 du décret n°2014-181 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Pays tyrossais) comprend les communes suivantes : Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Orx, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubion, Saubrigues.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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