Décret n°2014-181 du 18 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-181 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651466
Texte parentLEGITEXT000028651445
Référencearticle 16 du décret n°2014-181 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Seignanx) comprend les communes suivantes : Biarrotte, Biaudos, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

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