Décret n°2014-181 du 18 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-181 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651454
Texte parentLEGITEXT000028651445
Référencearticle 4 du décret n°2014-181 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Côte d'Argent) comprend les communes suivantes : Aureilhan, Bias, Castets, Léon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Mézos, Mimizan, Pontenx-les-Forges, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Saint-Paul-en-Born, Taller, Uza, Vielle-Saint-Girons.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mimizan.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.