Décret n°2014-181 du 18 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-181 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651457
Texte parentLEGITEXT000028651445
Référencearticle 7 du décret n°2014-181 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Dax-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bénesse-lès-Dax, Candresse, Heugas, Narrosse, Oeyreluy, Saint-Pandelon, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Yzosse ;

3. 2° La partie de la commune de Dax située au sud de l'Adour.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dax.

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