Décret n°2014-181 du 18 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-181 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651458
Texte parentLEGITEXT000028651445
Référencearticle 8 du décret n°2014-181 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Grands Lacs) comprend les communes suivantes : Belhade, Biscarrosse, Gastes, Liposthey, Lüe, Mano, Moustey, Parentis-en-Born, Pissos, Sainte-Eulalie-en-Born, Sanguinet, Saugnacq-et-Muret, Ychoux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Parentis-en-Born.

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