Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200843
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 12 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Cluny) comprend les communes suivantes : Ameugny, Bergesserin, Berzé-le-Châtel, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Bray, Buffières, Burnand, Burzy, Chapaize, Château, Chérizet, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Curtil-sous-Buffières, Curtil-sous-Burnand, Donzy-le-Pertuis, Flagy, La Guiche, Jalogny, Lournand, Malay, Massilly, Mazille, Passy, Pressy-sous-Dondin, Sailly, Saint-André-le-Désert, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Huruge, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Ythaire, Sainte-Cécile, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sigy-le-Châtel, Sivignon, Taizé, Vaux-en-Pré, La Vineuse sur Fregande.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cluny.

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